= Radiation imminente des listes électorales =

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Radiation imminente des listes électorales : Oh my God!

Un beau jour, ou était-ce une nuit?, de janvier 2023, ma boîte à lettres se trouve occupée par un courrier envoyé par la mairie de ma commune et signé du conseiller régional d'Île-de-France lui-même et en personne. Ça doit être du lourd, du sérieux !

Étant toujours hautement impressionné par les écrits de dignitaires daignant dégainer leur plus belle plume pour s'adresser à ma bien modeste personne, j'ai porté à cette officielle missive, vous vous en doutez, la plus grande attention et, ce, tant sur le fond que sur la forme : on n'est jamais top prudent…

Mais, déjà, je vous sens impatients et c'est donc pour vos seuls yeux ébahis et babas que je vous livre la fum… fameuse missive :


Notant que la lettre ne reprenait pas mes nom et adresse tout en me laissant entendre à demi-mots que je ne devrais pas l'avoir entre les mains n'étant pas censé l'avoir reçue puisque considéré comme "N'habite Plus à l'Adresse Indiquée" par les autorités, je sourcille un peu. Cependant, la référence “SV/FB N°2022-177” laisse à penser que guère plus, voire moins, de 200 courriers ont été adressés sur une année entière (n’oubliez pas, le courrier a été envoyé en janvier 2023) par “FB”, ça a donc laissé largement le temps de bien vérifier les allégations contenues dans cette lettre.

Imaginez mon excitation d'apprendre qu’on m'avait tiré au sort pour être juré d’Assises ! Je n’ai jamais tiré le gros lot dans les loteries ni même tiré la queue du Mickey dans les manèges forains et je loupe ce tirage au sort ? Avouez qu’il y a là de quoi se la prendre et se la mordre !

Toujours est-il que le conseiller régional me conseillant (conseiller, c’est bien son métier, non ?) de formuler mes observations, je me plie volontiers à cette requête et j'envoie le message suivant à l’adresse email indiquée sans oublier de mettre en copie le conseiller régional et, soupçonnant quelque dysfonctionnement dans les procédures administratives de la mairie, je rajoute, en copie, mon député :

Petite précision qui, vous le verrez, a son importance : j'ai utilisé une de mes adresses mail qui ne contient ni mon prénom ni mon nom.


(J'ai pris soin d'anonymiser les noms des interlocuteurs, ils doivent déjà avoir assez honte comme ça.)


Subject: Radiation imminente des listes électorales de[[xxxxx-xxxxxxxxx]]
From: "[[une de mes adresses email]]@orange.fr" <[[une de mes adresses email]]@orange.fr>
Date: 13/01/2023, 21:40
To: elections@mairie-[[xxxxx-xxxxxxxxx]].fr
CC: [[conseiller régional IdF]]@iledefrance.fr, [[mon député]]@assemblee-nationale.fr

Madame, Monsieur elections@mairie-[[xxxxx-xxxxxxxxx]].fr,
Votre Ref: SV/FB N°2022-177
Vous me proposez de formuler mes observations, les voici :

Je ne suis pas encore certain si votre courrier en date du 9 janvier 2023 (c.f. copie ci-dessous) doit m'amuser, me surprendre ou m'inquiéter, d'autant qu'il m'est adressé au seul et unique domicile que je possède et que j'occupe à [[xxxxx-xxxxxxxxx]] depuis le début des années 80.

La bonne nouvelle est que votre courrier m'est bien parvenu ! Dans ma boîte à lettres ! à [[xxxxx-xxxxxxxxx]] !  à l'adresse indiquée sur l'enveloppe ! Tout ceci, vous l'avouerez, contredit quelque peu l'étonnant et fallacieux motif "N'habite Plus à l'Adresse Indiquée" dont vous faites état.

Je vous remercie par avance de m'adresser, à mon adresse de messagerie, un scan des courriers (contenus et enveloppes NPAI) que vous mentionnez et qui n'auraient pu m'être distribués et vous seraient revenus. En particulier, mais pas que, le courrier de tirage au sort des jurés d'assises m'intéresse au plus haut point.

Quelques hypothèses :

  • Vous utilisez un service de distribution du courrier totalement à l'ouest que vous rétribuez pour un service qui n'est pas rendu correctement.

  • Vous n'avez pas envoyé les courriers cités dans votre missive à mon adresse et/ou ils ne vous ont pas été retournés.
    Au demeurant, votre formulation "tels que" laisse place au flou le plus absolu et, selon le dicton, quand c'est flou…

  • Vous n'avez aucun courrier à mes nom et adresse exacts (ceux de votre courrier du 9 janvier 2023) portant la mention NPAI.

  • Votre missive du 9 janvier 2023 est adressée à la mauvaise personne. Votre courrier n'indique d'ailleurs aucun nom ni adresse de destinataire 😮 ce qui est pour le moins étonnant et quelque peu cavalier dans un courrier concernant la possibilité de voter (ou l'impossibilité, en l'occurrence), ce qui, je crois, revêt quelque importance dans un état démocratique.

  • "N'habite Plus à l'Adresse Indiquée" est une excuse qui cache une autre réalité laquelle ne demande qu'à être dévoilée.

  • Vous avez un très faible pourcentage de courriers NPAI en comparaison de tous les courriers que vous m'avez adressés et vous en imputez la charge au destinataire plutôt que vous retourner contre l'auteur de "l'infraction".


Si cela peut vous éclairer, voici des faits de courriers et documents émanant de, et distribués par, la mairie de [[xxxxx-xxxxxxxxx]] :
  • J'ai reçu, dans ma boîte à lettres, à [[xxxxx-xxxxxxxxx]], la dernière carte électorale dont vous faites état et que vous m'avez envoyée en 2022 (c.f. copie ci-dessous).
    J'ai d'ailleurs participé aux 4 scrutins de 2022 avec ladite carte (c.f. copie ci-dessous). étonnant, non ?

  • J'ai reçu, dans ma boîte à lettres, à [[xxxxx-xxxxxxxxx]], les propagandes électorales que vous citez. Je ne doute pas que vous m'absoudrez de ne pas avoir conservé ces dernières lesquelles auraient, elles aussi, contribué à infirmer l'hallucinante allégation "N'habite Plus à l'Adresse Indiquée".

  • J'ai, très récemment et en présentiel, renouvelé mon passeport et ma carte d'identité auprès de la mairie de [[xxxxx-xxxxxxxxx]] avec toutes les documentations requises : mon ancien passeport, mon ancienne carte d'identité et justificatif de domicile (copie et original). On m'a remis une CNI et un passeport neufs avec, encore et toujours, la même adresse [[xxxxx-xxxxxxxxx]] où je réside depuis une quarantaine d'années ! Je ne doute pas que la ville de [[xxxxx-xxxxxxxxx]] en conserve trace ou qu'elle ferait l'erreur de renouveler ces documents sans vérifier l'adresse du demandeur.

  • Je reçois, dans ma boîte à lettres, à [[xxxxx-xxxxxxxxx]], chaque mois, le bulletin municipal de [[xxxxx-xxxxxxxxx]] qui y est déposé.


N'est-il pas fort étonnant que je reçoive effectivement dans ma boîte à lettres, mensuellement, les relevés de mes 3 banques et, régulièrement, les courriers / colis / factures de divers organismes, assurances, compagnies d'énergies, commerces, Syndic de copropriété et bien d'autres encore, à l'adresse même à laquelle vous m'avez écrit et que seuls vos courriers ne pourraient m'être distribués à l'exception notable de votre lettre du 9 janvier 2023 ? Avouez qu'il y a, là, quelque chose qui tiendrait de la magie ou du sortilège, n'est-ce pas ?

Je vous encourage donc vivement à vérifier le fonctionnement de vos services et/ou de votre prestataire de distribution de courrier et porter plainte contre ce dernier s'il s'avère qu'il ne remplit pas correctement le service pour lequel il est rétribué avec, pour partie, mes propres deniers.

Peut-être pourriez-vous m'indiquer combien de courriers m'avez-vous adressés et combien n'ont pas été distribués au motif "NPAI" ?
Si le nombre de courriers envoyés est supérieur aux "NPAI" vous savez, en votre for intérieur, que ce n'est pas moi qu'il faut menacer.
Dans le cas infiniment peu probable où ce nombre de "NPAI" serait égal, voire substantiel, montrez-moi ces "NPAI".
Pour ce qui concerne un éventuel courrier de la Maison de l'Autonomie, laquelle se situe à 3 ou 4 minutes à pied de mon domicile, j'espère n'avoir besoin de correspondre avec eux que dans un avenir le plus lointain possible.

Pour conclure, j'habite uniquement et toujours à [[xxxxx-xxxxxxxxx]] depuis quatre décennies à l'exacte adresse [[xxxxx-xxxxxxxxx]] à laquelle vous m'avez adressé votre courrier du 9 janvier 2023 (je vous rappelle V/Ref: SV/FB N°2022-177). Rien, à ce stade, ne justifie donc ma radiation des listes électorales.

à nouveau, je vous remercie de m'adresser, à mon adresse de messagerie, un scan des courriers (contenus et enveloppes NPAI) qui m'auraient été adressés et qui vous seraient revenus.

Cordialement.

[[une de mes adresses email]]@orange.fr

c/c : [[conseiller régional IdF]]@iledefrance.fr et [[mon député]]@assemblee-nationale.fr



Assez étrangement, alors même que j’avais pris bien soin de reprendre la référence “SV/FB N°2022-177” de leur courrier afin de ne pas créer d'ambiguïté, la cheffe de service me répond à moi seul sans mettre en copie aucune des autres personnes que j'avais invitées à notre conversation. Vous avez dit bizarre ?

Subject: RE: Radiation imminente des listes électorales de[[xxxxx-xxxxxxxxx]]
From: ELECTIONS <elections@mairie-[[xxxxx-xxxxxxxxx]].fr>
Date: 16/01/2023, 11:08
To: "[[une de mes adresses email]]@orange.fr" <[[une de mes adresses email]]@orange.fr>

Bonjour Madame , Monsieur

Je prends connaissance de votre mail et je souhaiterai vous y apporter une réponse mais pour cela je dois pouvoir vérifier mes données avec  votre identité

J’ai besoin que vous me communiquiez votre nom, prénom et adresse

Vous pouvez me contacter par téléphone ou par mail ?

Cordialement

Frédérique [[XXXXXXXXX]]
Cheffe de Service
Service élections-Affaires Militaires-Mairies de Village
Ville de[[xxxxx-xxxxxxxxx]]
01.47.32.xx.xx

Mais à quoi sert donc la référence “SV/FB N°2022-177” indiquée dans la lettre du 9 janvier 2023 si vous êtes ensuite incapable de savoir à qui vous avez adressé ce courrier ?

Essayez-vous de me dire que c’est une circulaire envoyée au petit bonheur la chance sans me dire que c’est une circulaire envoyée au petit bonheur la chance ?

Toujours est-il que je reçois deux jours plus tard un autre email de la cheffe avec, cette fois-ci, toutes les personnes en copie de mon message initiale et même plus. On entame le sérieux ! Voici le message :

Subject: RE: Radiation imminente des listes électorales de[[xxxxx-xxxxxxxxx]]
From: Frederique [[XXXXXXXXX]] <frederique.[[XXXXXXXXX]]@mairie-[[xxxxx-xxxxxxxxx]].fr>
Date: 18/01/2023, 11:09
To: "[[une de mes adresses email]]@orange.fr" <[[une de mes adresses email]]@orange.fr>
CC: "[[conseiller régional IdF]]@iledefrance.fr" <[[conseiller régional IdF]]@iledefrance.fr>, "[[mon député]]@assemblee-nationale.fr" <[[mon député]]@assemblee-nationale.fr>, [Severine XXXXXXXX]] <[Severine.XXXXXXXX]]@mairie-[[xxxxx-xxxxxxxxx]].fr>, ELECTIONS <elections@mairie-[[xxxxx-xxxxxxxxx]].fr>

Monsieur, bonjour

Suite à ma réponse de lundi et en attendant de pouvoir vous identifier , je me permets ce mail , afin de vous donner les explications que nous avons donné aux autres électeurs qui se sont manifestés et qui ont compris notre démarche afin de ne pas les radier à tort.

Je peux comprendre vos interrogations, et entendre vos propositions mais sachez que le service des élections « ne s’amuse pas à surprendre ou à inquiéter » les électeurs Ruellois, pour reprendre vos propos.

Notre mission est de tenter de mettre à jour  la liste électorale, ce qui n’est pas une tâche facile, car il consiste à radier tout électeur qui ne serait plus inscrit à l’adresse figurant sur celle-ci- qui  comporte plus de 56 000 électeurs-, et nous préférons être très prudent et ne pas radier un électeur à tort.

Nous devons envoyer à l’adresse identifiée sur notre liste, un premier courrier de radiation imminente , ce que vous avez reçu, conformément au code électoral.

Avant chaque envoi, nous élaborons de nombreuses recherches et créons des tableaux après avoir recoupé plusieurs fichiers en interne, ainsi que la domiciliation fiscale obtenue par le Trésor Public.

Il est donc fort probable que les adresses vous concernant ne correspondent pas (d’où l’envoi de notre premier courrier), afin de vérifier si vous êtes toujours inscrits à l’adresse figurant sur notre liste électorale.

Cependant, nous ne pourrons vous le confirmer qu’après avoir eu connaissance de votre identité et ainsi prendre acte du fait que vous êtes bien inscrit à la bonne adresse.

Nous arrêterons donc toutes investigations afin de ne pas vous radier à tort.

En espérant avoir répondu à vos interrogations

Le service des élections reste à votre disposition.

Bien cordialement

Frédérique [[XXXXXXXXX]]
Cheffe de Service
Service élections-Affaires Militaires-Mairies de Village
Ville de[[xxxxx-xxxxxxxxx]]
01.47.32.xx.xx


Il y aurait donc d’autres électeurs qui ont reçu une lettre qu’ils n’auraient pas dû recevoir ? Intéressant… Pour le reste des explications, ça laisse un arrière goût de travail qui nécessite quelque affinage.

Face à des explications aussi élaborées, je me devais d’y apporter un réponse :

Subject: Re: Radiation imminente des listes électorales de[[xxxxx-xxxxxxxxx]]
From: "[[une de mes adresses email]]@orange.fr" <[[une de mes adresses email]]@orange.fr>
Date: 20/01/2023, 22:17
To: Frederique [[XXXXXXXXX]] <frederique.[[XXXXXXXXX]]@mairie-[[xxxxx-xxxxxxxxx]].fr>
CC: "[[conseiller régional IdF]]@iledefrance.fr" <[[conseiller régional IdF]]@iledefrance.fr>, "[[mon député]]@assemblee-nationale.fr" <[[mon député]]@assemblee-nationale.fr>, [Severine XXXXXXXX]] <[Severine.XXXXXXXX]]@mairie-[[xxxxx-xxxxxxxxx]].fr>, ELECTIONS <elections@mairie-[[xxxxx-xxxxxxxxx]].fr>

Madame,

En réponse à votre message du 18-01-2023 :

Je comprends la nécessité de radier des listes électorales les personnes qui ne remplissent pas les conditions des articles L11 et suivants du Code électoral mais celle, aussi, de ne pas radier celles qui les remplissent. C'est la Loi.

La méthode utilisée pour y parvenir, en revanche, c'est-à-dire donner crédit à, je cite, « au moins 3 retours NPAI par la poste », pour reprendre le propos de la lettre du 9 janvier, ne présente pas un degré de fiabilité nécessaire et suffisant. La preuve étant que, suite à ce courrier et selon vos propos, je cite, « autres électeurs qui se sont manifestés », je ne serais pas seul à faire partie du lot.

Se fier à d'éventuels "NPAI" est vain si ces "NPAI" ne sont ni constants ni, surtout, consécutifs.

Statistiquement, habitant [[xxxxx-xxxxxxxxx]] à la même adresse depuis quatre décennies, les "chances" que vous ayez eu 3 courriers, correctement adressés, en retour "NPAI" sur cette période sont infiniment plus grandes que sur les seuls trois derniers mois, ou même l'année passée, même si ça reste inacceptable dans tous les cas.

Si, en revanche, un ou « plusieurs fichiers en interne » comportent des adresses incorrectes d'électeurs, j'ai quelque motif de m'en inquiéter.

Je ne me souviens pas, même après relecture attentive, avoir écrit que le service des élections « s’amuse à surprendre ou à inquiéter ».
Veillez à ne pas m'attribuer des propos que je n'ai pas eus. Si vous souhaitez me citer, veuillez le faire verbatim.

Si, en plus des courriers supposément retournés "NPAI" cités dans le courrier du 9 janvier, s'ajoute maintenant le Trésor Public qui n'aurait pas l'adresse correcte de mon seul et unique domicile sur cette planète mais où va-t-on ?

Je viens, néanmoins, de re-revérifier les divers avis que m'adresse, depuis quatre décennies, la DGFP (dont dépend le Trésor Public, n'est-ce pas ?) : ils me sont bien tous adressés à mon seul et unique domicile. Tout comme chacun des autres courriers mentionnés dans mon précédent mail.

J'ai aussi vérifié les listes mensuelles publiées par l'INSEE https://www.insee.fr/fr/information/4190491 : je ne suis pas mort.

Je prends bonne note que le courrier référencé SV/FB N°2022-177 du 9 janvier 2023 tient plus d'une circulaire que d'un courrier nominatif et que, de ce fait, il ne vous permet pas d'identifier son destinataire. Veuillez donc trouver, ci-dessous, copie de l'enveloppe dans laquelle m'était adressé ce courrier.

Incidemment, veuillez noter que "Jean" est mon deuxième prénom. Je ne connais personne qui ait jamais été affublé du prénom composé "Gilbert-Jean", en tout état de cause ce n'est pas mon cas.

Je vous remercie par avance de rectifier toute adresse erronée me concernant auprès des services/organismes et dans les tableaux/fichiers/bases de données dépendants de, ou connexes à la Mairie de [[xxxxx-xxxxxxxxx]] et, ce, au titre du droit de rectification du règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 et de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Vous voudrez bien aussi me faire savoir quelles adresses, différentes de ma réelle et unique adresse, ont mené à ce courrier de radiation imminente et quelle en était précisément l'origine.

Cordialement.

[[mon nom]]


Las, las, las, quelle ne fut ma déception de recevoir en retour ce message laconique, sans plus d’explication sur l’origine de ces mystérieux courriers “NPAI” :

Subject: RE: Radiation imminente des listes électorales de[[xxxxx-xxxxxxxxx]]
From: Frederique [[XXXXXXXXX]] <frederique.[[XXXXXXXXX]]@mairie-[[xxxxx-xxxxxxxxx]].fr>
Date: 25/01/2023, 12:03
To: "[[une de mes adresses email]]@orange.fr" <[[une de mes adresses email]]@orange.fr>
CC: "[[conseiller régional IdF]]@iledefrance.fr" <[[conseiller régional IdF]]@iledefrance.fr>, "[[mon député]]@assemblee-nationale.fr" <[[mon député]]@assemblee-nationale.fr>, [Severine XXXXXXXX]] <[Severine.XXXXXXXX]]@mairie-[[xxxxx-xxxxxxxxx]].fr>, ELECTIONS <elections@mairie-[[xxxxx-xxxxxxxxx]].fr>

Bonjour Monsieur [[mon nom]]

Je vous remercie pour votre retour, qui nous a permis de vous identifier.

Nous comprenons votre étonnement mais nous vous assurons le maintien sur notre liste électorale, au 28 [[mon adresse de domicile]].

Le service des élections reste à votre disposition.

Bien cordialement

Frédérique [[XXXXXXXXX]]
Cheffe de Service
Service élections-Affaires Militaires-Mairies de Village
Ville de[[xxxxx-xxxxxxxxx]]
Fermé au public le jeudi matin
01.47.32.xx.xx


Reste maintenant à voir si je pourrais effectivement voter aux prochaines élections...

Mairie, Service des élections, radiation imminente, listes électorales



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